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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site : www.maohss.com

MAOHS’S

227 Chemin de Payette 83340 Le Luc

Adresse mail : contact.maohss@gmail.com

Numéro de téléphone : 06.37.96.79.87 ou 04. 83.11.79.50

Numéro de SIRET : 92888071500018 - Numéro de SIREN : 928880715

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MAOHS’S et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.maohss.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

MAOHS’S conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.maohss.com, dans la limite des stocks disponibles. MAOHS’S se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produit. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractérisâmes techniques ( contenance, utilisation…). Les photographies sont les plus fidèles que possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). MAOHS’S se réserve le droit de modifié ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur son site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 49€ les frais de port sont offerts (*hors offres promotionnelles et soldes), pour toute commande inférieure à 49€ un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

MAOHS’S propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options:

Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PayPal) ou Paiement par Mastercard, Visa de manière sécurisée par le biais de Stripe, l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifier l’adresse de livraison ou renseigner une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissances et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. MAOHS’S communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation et l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter MAOHS’S, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante 227 Chemin de Payette 83340 Le Luc; soit par email à maohss.contact@gmail.com; soit par téléphone au 06.37.96.79.87

Article 5. Réservé et propriété

MAOHS’S conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée qui ne peut être que la zone géographique convenue. La livraison est effectuée par la poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 7 jours à compter de la commande * en France métropolitaine, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé, MAOHS’S pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés aux transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de MAOHS’S. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Taxes de douane et d’importations éventuelles: les éventuelles taxes de douane et d’importation sont à la charge de l’acheteur. Nous ne sommes pas responsable des délais causés par la douane.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par MAOHS’S bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à MAOHS’S qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postal à l’adresse suivante: 227 chemin de Payette 83340 Le Luc, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

MAOHS’S, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problème involontaires.

Article 10. Force majeure

Tout événement de force majeure telle que définie par la loi ou jurisprudence française entraînera une suspension momentanée des obligations de la partie affectée, dans la mesure où elle l’aura signalé à l’autre partie dans les plus brefs délais. Si les conséquences devaient s’étendre au-delà d’une période de 10 jours ouvrés empêchant l’exécution d’une ou plusieurs obligations au titre du contrat, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable dans les meilleurs délais. Dès lors les parties reconnaissent que cet événement de force majeure pourra engendrer des retards et pénuries dans la livraison des produits sans que la responsabilité de MAOHS’S ne puisse être engagées . Les parties sont dispensées de toute notification concernant cet événement.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du www.maohss.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MAOHS’S. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

MAOHS’S s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toutes information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 16 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations l concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante: 227 chemin de Payette 83340 Le Luc

Article 13. Règlement des litiges

Droit de médiation, l’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle en cas de contestation. Avant de solliciter notre médiateur, vous devez obligatoirement prendre contact avec MAOHS’S à l’adresse mail suivante: maohss.contact@gmail.com. Aucune demande de médiation ne sera prise en compte par la plateforme avenant un contact par mail à notre société.

MAOHS’S a choisi la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges de consommation : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumisses la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétant sera celui du tribunal d’instance pour litiges.